Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

S’attaquer à la crise de l’accessibilité au logement au Canada

Les lois de l’offre et de la demande n’ont pas été révoquées : si les prix des logements et des loyers augmentent plus rapidement que les...