Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

Place à Perspectives juridiques

Après avoir publié pendant bien des années la Rétrospective de l’année juridique, qui faisait le point sur les principaux événements ayant...

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...

Gouvernance de l’intelligence artificielle : composer avec ce que l’avenir nous réserve

Il va sans dire qu’au cours de la dernière année, un changement remarquable et radical s’est opéré dans le secteur canadien de...

Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat.

Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?

En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte...