Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

Les ACVM actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications élargies sur les pratiques des fonds d’investissement en matière de...

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie

Le congrès de l’ACPE de 2024 a démarré sur les chapeaux de roue, avec une foule nombreuse et un vent d’optimisme, mais la recherche de...

Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes

De nouvelles règles précisent quelles fiducies doivent produire une déclaration canadienne et quels renseignements sont requis.

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir

Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février,...

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir

Le Québec propose de nouvelles modifications à ses lois linguistiques au moyen d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du...