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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2025

Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC

Le ministère des Finances a annoncé que certaines modifications apportées au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la...

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Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, nous profitons de l’occasion pour nous pencher sur les réalisations de celles qui ont...

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Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés

Le 25 juillet 2025, des modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés entreront en vigueur.

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Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2025

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

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Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »
Bulletin d’actualités Osler 19 février 2025

Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes

Les promoteurs de régimes d’épargne ou de retraite à cotisations déterminées devraient envisager de faire examiner leurs régimes pour...

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Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes
Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

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Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2025

Une cybersécurité digne de confiance grâce à une approche concrète : normes et programmes de validation pour les PME

Les menaces liées à la cybersécurité devenant de plus en plus fréquentes, il est essentiel que les PME mettent en œuvre des contrôles de...

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Une cybersécurité digne de confiance grâce à une approche concrète : normes et programmes de validation pour les PME
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2025

Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières

Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles sont de plus en plus...

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Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières