Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Un cadre de travail de neuf pages a été publié par des membres du Congrès américain et la Maison-Blanche, afin de souligner les grands aspects...

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

Le point de vue le plus récent de la CVMO a des incidences sur les opérations sur les marchés financiers : points saillants du Rapport annuel 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises

La Direction du financement des entreprises de la CVMO a publié son plus récent Rapport annuel. Ci-dessous, six indications tirées de ce rapport...

Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

Le point sur la législation en matière de cannabis : le gouvernement de l’Ontario annonce un régime exclusif de distribution au détail du cannabis

Le 8 septembre 2017, l’Ontario a annoncé son projet de cadre visant l’établissement d’un organisme gouvernemental destiné exclusivement à...

Revue de l’année 2017 en fusions et acquisitions (Financier Worldwide)

M. Yalden analyse les répercussions de l’écart de valorisation sur les activités de fusions et acquisitions et donne son point de vue sur les...

La Cour supérieure réaffirme la compétence exclusive fédérale en matière de télécommunication

Dans Vidéotron c. Ville de Gatineau, la Cour supérieure du Québec invalide une série de règlements adoptés par les villes de Gatineau et...

La Cour suprême confirme la validité des contrats perpétuels

La Cour suprême confirme à la majorité la validité de principe des contrats perpétuels en droit québécois. Tout dépend de l’intention des...

Suppression de l’ajustement fiscal à la frontière : incidences canadiennes

Les principaux leaders républicains de la Maison-Blanche et du Congrès ont confirmé jeudi que l’ajustement fiscal à la frontière (AFF)...

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...