Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2017

Journal du Collège canadien des avocats en droit de la construction 2017

Les dommages-intérêts fixés à l’avance sont monnaie courante dans les contrats de construction canadiens et ils constituent un outil utile pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

La publication de H.R. 1, ou de la Tax Cuts and Jobs Act.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Enjeux particuliers aux consommateurs pour ceux qui font affaire au Québec

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec soulève des enjeux particuliers pour les entreprises faisant affaire avec des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Protection du consommateur et publicité en ligne

Le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autres organismes de réglementation considèrent la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Données sur les consommateurs : enseignements tirés des incidents liés à la sécurité

Toutes les entreprises qui collectent et conservent les données sur les consommateurs sont confrontées à une vaste gamme de menaces raffinées en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Légalisation de la marijuana: Cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail

Le gouvernement fédéral du Canada poursuit ses démarches en vue de légaliser la marijuana à des fins récréatives (non médicales), et la loi...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés (partie 2 – Mise à jour au sujet du Sénat)

Le comité des finances du Sénat des États-Unis a publié un résumé de 253 pages de ses propositions de réforme fiscale le 9 novembre, qui a...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

En savoir plus