Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable

Alberta a adopté un règlement limitant l’aménagement de centrales électriques dans la province et créant de nouvelles exigences...

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens

Un modèle optionnel de transmission de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds...

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

La Cour suprême clarifie la norme de contrôle applicable lors de la contestation d’un texte législatif subordonné

Elle a estimé que la même norme souple de contrôle des décisions administratives s’appliquait à la contestation des règlements.