Gestion de risques et réponse aux crises Gestion de risques et réponse aux crises

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées

Nous avons résumé la structure de fonds proposée par la CVMO, ainsi que les réactions positives et négatives de plusieurs parties prenantes.

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...

Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités

Nous examinons ce que cette décision pourrait vouloir dire pour les mesures agressives que les États-Unis avaient l’habitude de prendre en...

Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »

Une récente décision souligne l’importance pour les avocats de prendre des mesures suffisantes pour relever les signaux d’alarme soulevés par...

L’évolution du contexte juridique et politique crée de l’incertitude au sujet de la réglementation des cryptoactifs

Nous analysons des cas récents survenus des deux côtés de la frontière, ainsi que différentes avenues possibles pour la mise en application.

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...