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Rapport 10 septembre 2025

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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L’IA au Canada
Blogue 19 août 2025

Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital...

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Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques
Blogue 13 août 2025

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies

La Cour d’appel de l’Ontario a fourni, dans une décision rendue récemment dans l’affaire Shirodkar c. Coinbase Global, Inc.,...

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La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies
Blogue 29 juillet 2025

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

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Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI
Blogue 23 juillet 2025

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

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Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?
Blogue 23 juillet 2025

La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise

Nous passons en revue le nouveau cadre et ses répercussions éventuelles pour les investisseurs et l’autorité de réglementation.

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La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise
Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2025

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...

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Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada
Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2025

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière du Canada propose plusieurs modifications au régime de lutte contre le blanchiment...

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La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Blogue 20 juin 2025

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

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Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation