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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

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Webinaire 20 septembre 2020

Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?

Est-ce que les dépenses d'infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada? – Joignez-vous à Stephen Poloz et aux chefs des...

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Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?
Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2020

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Ce bulletin d’actualités aborde les préparatifs en vue de la suppression du TIOL dans le contexte des conventions de crédit, notamment les...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La CVMO propose des restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés à la vente de titres d’organismes de placement collectif

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a publié pour consultation le "Proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 -...

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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Les marchés des placements canadiens prennent le virage écologique : la finance durable et les prêts verts

La reconnaissance, à l’échelle mondiale, de l’importance des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance par les investisseurs et les...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs

Au cours de la dernière année, les tendances que nous avions abordées en 2018 se sont maintenues.

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2019

CANAFE : mise à jour des directives sur la vérification de l’identité en vertu des règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité & le financement des activités terroristes

La mise à jour des Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et pour confirmer l’existence de personnes morales confirme que les...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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