Introduction
L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer le monde qui nous entoure. Ce qui semblait autrefois relever de la science-fiction fait de plus en plus partie de la vie de tous les jours. Qu’il s’agisse d’obtenir des réponses à des questions complexes ou d’améliorer la prestation des services de santé, l’IA modifie profondément la façon de travailler et de vivre de tout un chacun, tout en créant des occasions jamais vues auparavant en matière d’innovation, de gains de productivité et de croissance économique. Cependant, le potentiel de transformation de l’IA s’accompagne d’une panoplie de risques complexes d’ordre juridique et réglementaire que les développeurs et les utilisateurs d’outils d’IA doivent traiter avec prudence.
Le présent guide se veut une feuille de route pratique à l’intention des entreprises et des gens d’affaires qui participent au développement, au déploiement et à l’utilisation de systèmes d’IA. Il aborde les multiples aspects des questions juridiques et opérationnelles qui se posent dans l’écosystème de l’IA et propose des indications et des stratégies concrètes permettant d’atténuer les risques, de garantir la conformité et de renforcer la confiance dans les technologies d’IA. En outre, il traite d’applications concrètes et de contextes particuliers, tels que l’emploi, les soins de santé, les marchés financiers, les services juridiques et le secteur public, afin que les développeurs et les utilisateurs de l’IA disposent des connaissances et des outils dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées dans un paysage technologique en rapide évolution.
Questions d’application générale
Le présent guide traite d’un large éventail de questions qui sont au cœur du développement et de l’utilisation responsables de l’IA, à savoir :
- Réglementation et normes en matière d’IA : comprendre les nouveaux cadres réglementaires, les normes sectorielles et les pratiques exemplaires afin de garantir la conformité et de favoriser la responsabilité.
- Droit d’auteur : démêler les questions liées à la propriété des œuvres générées par l’IA et à l’utilisation de données publiques dans l’entraînement des modèles.
- Protection des renseignements personnels : s’y retrouver dans les lois sur la protection des renseignements personnels, notamment le fondement juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels, de la minimisation des données et de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
- Droits de la personne : veiller à ce que les systèmes d’IA protègent contre les préjugés et la discrimination, et favorisent la transparence et la responsabilité.
- Responsabilité civile délictuelle et gestion des risques : évaluer les risques de responsabilité civile liés aux erreurs, défaillances et préjudices causés par l’IA, et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques.
- Droit de la concurrence : évaluer l’incidence des technologies d’IA sur la concurrence, y compris les questions relatives à la fixation des prix, à la collusion et à d’autres pratiques anticoncurrentielles.
- Rédaction de contrats commerciaux : rédiger des contrats tenant compte des questions propres à l’IA, telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la réglementation et la répartition des risques.
Questions d’application particulière
Étant donné que les risques et les occasions présentés par l’IA varient selon les secteurs et les branches d’activité, le présent guide présente de l’information adaptée aux principaux domaines d’application :
- Emploi : gérer l’utilisation de l’IA dans le cadre du recrutement, des évaluations de rendement et de la surveillance en milieu de travail.
- Soins de santé : tirer parti de l’IA dans le cadre de la prestation des soins de santé ainsi que de la mise au point et du déploiement d’instruments médicaux.
- Marchés financiers : exploiter l’IA aux fins de la négociation algorithmique et de l’évaluation des risques.
- Services juridiques : recourir à l’IA en vue d’améliorer la prestation des services juridiques, tout en tenant compte des questions liées à la responsabilité professionnelle, au secret professionnel et à la confidentialité.
- Secteur public : intégrer l’IA dans la prestation des services gouvernementaux, notamment par le déploiement de systèmes décisionnels automatisés.
Une approche pratique et tournée vers l’avenir
Le présent guide ne se veut pas un simple exposé théorique des questions liées à l’IA. Il constitue un outil pratique à l’intention des entreprises et des gens d’affaires aux prises avec les questions complexes soulevées par le développement et l’utilisation de l’IA. Que vous soyez un développeur de systèmes d’IA, un avocat d’entreprise ou un dirigeant cherchant à intégrer l’IA dans vos activités, vous trouverez dans ce guide une mine de renseignements qui vous aideront à relever les divers défis d’ordre juridique et réglementaire liés à l’IA, tout en libérant tout son potentiel.
Auteurs(trice)
Associé, Technologie, Toronto
Associé, Technologie, Toronto
Associé, Technologie, Toronto
