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Article à la une

Réflexions récentes

Rapport à la une 2 juillet 2026

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la...

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La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application
Rapport à la une 27 mai 2026

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2025

Cinquième édition annuelle du rapport complet d’Osler sur les opérations de financement par capital de risque et capital de croissance dans...

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Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2025
Rapport à la une 4 décembre 2025

Perspectives juridiques Osler 2025

Une ressource complète comprenant 23 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

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Perspectives juridiques Osler 2025

Résultats

Rapports récents

Rapport 3 février 2025

Suivi des tarifs canadiens

Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers permet de consulter les surtaxes du Canada sur les produits des É.-U. en réponse aux tarifs douaniers...

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Suivi des tarifs canadiens
Rapport 5 décembre 2024

Perspectives juridiques Osler 2024

Une ressource complète comprenant 31 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

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Perspectives juridiques Osler 2024
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Rapport 1 novembre 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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Faire des affaires au Québec
Rapport 26 septembre 2024

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024

Consultez notre dixième analyse annuelle de la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des membres des peuples autochtones...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024
Rapport 26 septembre 2024

Voix de la diversité : entretiens audio avec d’éminents membres de conseils d’administration et d’équipes de haute direction de sociétés canadiennes

Voix de la diversité : entretiens audio avec d’éminents membres de conseils d’administration et d’équipes de haute direction de...

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Voix de la diversité : entretiens audio avec d’éminents membres de conseils d’administration et d’équipes de haute direction de sociétés canadiennes
Rapport 25 juillet 2024

Faire des affaires au Canada

Souhaitez-vous lancer ou faire croître une entreprise au Canada? Le guide « Faire des affaires au Canada » se veut une source des...

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Faire des affaires au Canada
Rapport 28 juin 2024

La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir

À la suite d’une série de modifications très médiatisées visant à renforcer le régime du droit de la concurrence du Canada, qui ont abouti...

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La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 28 juin 2024

Pouvoir officiel permettant la réalisation d’études de marchéet autres modifications touchant des procédures et des recours

Outre les modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence (la Loi) dont il est question tout au long du présent guide, les...

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Pouvoir officiel permettant la réalisation d’études de marchéet autres modifications touchant des procédures et des recours
Rapport 28 juin 2024

L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien

Depuis plus d’un siècle, de façon générale, le Canada s’est appuyé sur un modèle fondé sur l’initiative des autorités publiques pour...

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L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien