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Réflexions récentes

Rapport à la une 2 juillet 2026

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la...

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Rapport à la une 27 mai 2026

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2025

Cinquième édition annuelle du rapport complet d’Osler sur les opérations de financement par capital de risque et capital de croissance dans...

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Rapport à la une 4 décembre 2025

Perspectives juridiques Osler 2025

Une ressource complète comprenant 23 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

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Rapport 13 août 2018

Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains

Même si les actions collectives au Canada sont, en grande partie, semblables aux actions collectives aux États-Unis, notre guide U.S. Guide...

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Rapport 12 avril 2018

Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel

Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le...

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Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Rapport 1 janvier 2018

Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne...

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Rapport 17 avril 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

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Rapport 18 mai 2016

Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Qui se préoccupe de vos risques? Tôt ou tard, toutes les entreprises font face à une crise. Lorsque cela se produit, c’est l’efficacité...

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Rapport 18 mars 2016

Prévoir et réduire l’incidence d’un recours collectif lié à des valeurs mobilières

Des renseignements essentiels à la défense dans le cadre d’un recours collectif liés aux valeurs mobilières au...

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Rapport 9 février 2016

Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées

Apprenez comment le commissaire de la concurrence projette d’apporter d’importants changements aux programmes d’immunité et de clémence en...

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