Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés

Le 25 juillet 2025, des modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés entreront en vigueur.

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes

Les promoteurs de régimes d’épargne ou de retraite à cotisations déterminées devraient envisager de faire examiner leurs régimes pour...

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

Une cybersécurité digne de confiance grâce à une approche concrète : normes et programmes de validation pour les PME

Les menaces liées à la cybersécurité devenant de plus en plus fréquentes, il est essentiel que les PME mettent en œuvre des contrôles de...

Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières

Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles sont de plus en plus...

Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux

Les récentes décisions de la Cour divisionnaire (la Cour) dans l’affaire Rogelstad v. Middlesex Health Alliance^[1] et de la...

Crédits carbone jetonisés : comment les chaînes de blocs révolutionnent les marchés du carbone

Des entreprises et des institutions financières du monde entier proposent des actifs du monde réel jetonisés pour compléter une variété de...

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...