Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Saskatchewan publie les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act

La Saskatchewan a publié les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act.

Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Nous examinons les questions clés qui, un an plus tard, demeurent en suspens concernant la portée et l’application du règlement, ainsi que les...

Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?

Nous examinons comment le crédit privé est entré sur le marché canadien et le rôle qu’il pourrait jouer dans le cadre des opérations de...

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Aperçu Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances...

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

Préparer le terrain : Le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta dépose le projet de loi 52, intitulé Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025

Le projet de loi 52 a été déposé par le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta.

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant

Le 2 avril 2025, le président Trump a finalement mis sa menace à exécution et annoncé des tarifs douaniers « réciproques ».