Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe...

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde le rejet sommaire d’une action collective sur le prix du carburant

Lisez une analyse de la décision dans l’affaire Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, la dernière d’une série de décisions de la...

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

Le Canada révoque le statut tarifaire de la nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus

Dans un geste extrêmement rare, le Canada révoque le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Belarus, alors que l’invasion de...

Garantir des conditions équitables : les avantages de la déclaration de renseignements relatifs aux franchises

Dans cet article, nous découvrirons les cas où un DIF est requis et les avantages d’en fournir un, même dans les territoires où il n’est pas...

De la création à la cessation : Michael Grantmyre, associé d’Osler, travaille avec des entreprises technologiques albertaines à tous les stades de leur développement

Michael Grantmyre, associé de Calgary, discute de l’avenir de la technologie dans les Prairies.

Actualités concernant les réformes législatives sur la protection de la vie privée dans l’ensemble du Canada (webinaire)

Le projet de loi 64 du Québec, qui a introduit des modifications majeures au régime de protection de la vie privée du secteur privé de la...