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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2022

Le processus d’avis volontaire pour un examen relatif à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada pour les investissements sans contrôle entrera en vigueur le 2 août 2022

Les avocats d’Osler présentent un résumé de la nouvelle option de déposer un avis volontaire dans le cadre de l’examen de la sécurité...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2022

Loi sur l’intelligence artificielle et les données du gouvernement du Canada : Aperçu

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a déposé le projet de loi C-27 introduisant des mises à jour du régime fédéral...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2022

Comparer les avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends en matière de construction – webinaire

Quand il s’agit de résoudre les différends en matière de construction, le choix entre arbitrage et litige dépend véritablement des objectifs...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur

L’un des problèmes les plus épineux du droit moderne des brevets est celui de définir les limites de ce qui constitue un objet brevetable.

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Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2022

La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Collins Family Trust : les recours en equity ne sont guère possibles pour corriger les erreurs fiscales

Les avocats d’Osler Adam Hirsh, Marc Roy et Evan Belfer analysent la décision de la Cour suprême dans Collins Family Trust.

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2022

ACPE 2022 – Aller au-delà de la COVID pour entrer dans la nouvelle réalité

Pour la plupart, peu de gens avaient de grandes attentes à l’égard de la conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

Le retour au travail : un exercice d’équilibre pour les employeurs – Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi juin 2022 (webinaire)

Comment les besoins des entreprises et les forces économiques générales ont-ils un impact sur les risques de congédiement déguisé d’une...

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