Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 5 août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2022

La Cour divisionnaire rend une décision qui crée un précédent sur les privilèges hospitaliers

Dans leur bulletin d’actualité Osler, nos avocates donnent leur point de vue sur la décision rendue par la Cour divisionnaire créant un...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2022

La Loi d’exécution du budget 2022 renforce la législation sur les sanctions économiques

Les modifications aux règles sur les sanctions économiques du Canada proposées dans le budget 2022 ont reçu la sanction royale.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique

Les avocats d’Osler fournissent leur analyse de la récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant l’appel d’une...

En savoir plus
Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Les règles anti-hybrides canadiennes et la prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA) de l’UE

Des avocats d’Osler présentent les règles anti-hybrides canadiennes et un projet de déduction des intérêts théoriques sur fonds propres de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2022

Lois canadiennes sur les sanctions : éléments clés à prendre en considération pour les opérations de prêt

Parmi les anctions canadiennes imposées contre la Russie figure notamment l’interdiction de fournir des services financiers à certaines personnes...

En savoir plus