Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Cour fédérale limite le nombre d’experts à cinq de chaque côté pour toutes les phases d’une procédure

Cette décision, qui peut encore être portée en appel, pourrait réduire les coûts liés à un litige dans le cas des procédures complexes, mais...

Les dispositions de type SunGard figureront-elles dans une opération canadienne près de chez vous ?

Étant donné le volume accru de promoteurs américains sur le marché canadien, il est probable que les dispositions de type SunGard deviennent de...

Bien des problèmes en perspective (suite) : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson

Le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario Midwest...

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

La gestion de crise et le conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les...

Franchiseurs – êtes-vous exposés au statut d’employeur conjoint au Canada?

L'attribution du statut d'employeur conjoint, lequel reconnaît à un franchiseur le statut de coemployeur des employés de ses franchisés,...

Le projet de loi C-14 : l’aide médicale à mourir

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-14 (aide médicale à mourir) à la suite de la décision de la Cour suprême...

Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur

Les modifications apportées aux régimes canadiens d'offres publiques d'achat et de déclaration selon le système d'alerte sont entrées en vigueur...

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

Le point sur le régime de recapitalisation interne au Canada

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation des banques ou de « recapitalisation...