Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Problèmes liés à la gouvernance d’entreprise et aux données

Une stratégie de cybersécurité doit être en place pour prioriser et protéger les systèmes d’information et les données critiques ainsi que...

L’Ontario publie le rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui réserve des surprises au secteur du franchisage

Le rapport final de la province de l’Ontario, sur l'examen portant sur l’évolution des milieux de travail, a été publié le 23 mai 2017.

Au revoir, capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario (en partie)!

Le 19 mai 2017, l’Ontario a annoncé diverses modifications visant à promouvoir la santé et la durabilité des régimes de retraite à...

Les semi-conducteurs chinois pourraient être ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale

Le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, a suggéré qu’un examen en matière de sécurité nationale sur l’importation de...

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

Enquêtes sur les valeurs mobilières et enquêtes connexes – Canada

Nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada.

Forum sur la gestion du risque et les litiges – protection des renseignements personnels, sécurité des données et obtention de la confiance

Le volume croissant de renseignements confidentiels qui sont partagés oblige les entreprises à faire preuve d'une plus grande transparence en ce...

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

Canada : Droit du travail et de l’emploi – guide de comparaison The In-House Lawyer

Dans ce chapitre publié à l’origine dans le guide de comparaison The In-House Lawyer, des experts en droit du travail d’Osler dressent une vue...

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...