Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Le gouvernement du Canada suspend le droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il suspendait l’entrée en vigueur du droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne...

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un...

Bonnes nouvelles pour les franchiseurs, qui ne sont toutefois pas au bout de leurs peines – les modifications prévues aux lois sur l’emploi et le travail : incidence sur le franchisage

Le gouvernement de l’Ontario a réagi avec une rapidité étonnante à la publication du rapport final faisant suite à l’Examen portant sur...

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

Les propositions du gouvernement de l’Ontario en matière d’emploi ont des conséquences sur la planification et le budget des entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié des propositions législatives en vue d’apporter des modifications à la Loi de 2000 sur les...

Les 48 premières heures : l’intervention après une violation de données

La première réaction de votre organisation après une violation de données déterminera les effets à long terme de l’incident sur vos...

Problèmes à prévoir en ce qui concerne les recours collectifs pour atteinte à la vie privée

Les recours collectifs en matière d’atteinte à la vie privée sont de plus en plus courants au Canada et, étant donné la Loi canadienne...

Établir et maintenir la confidentialité en cas d’incident lié à la sécurité des données

Lorsque votre organisation fait face à un incident lié à la sécurité des données, il est crucial d’établir et de maintenir la...

La gestion de documents avant et après une violation des données

Le nombre de documents visés par une enquête ou un litige en matière d’atteinte à la sécurité des données peut être élevé; il est...

Gestion des fournisseurs : comment protéger vos données

Donner à vos fournisseurs l’accès à vos systèmes et données peut être essentiel à la réussite de votre organisation, mais cela peut aussi...