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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

L’année 2020 peut être divisée en trois phases distinctes : avant la pandémie de COVID-19, la première vague de la COVID-19, puis une reprise...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs

Au cours de la dernière année, les tendances que nous avions abordées en 2018 se sont maintenues.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2019

CANAFE : mise à jour des directives sur la vérification de l’identité en vertu des règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité & le financement des activités terroristes

La mise à jour des Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et pour confirmer l’existence de personnes morales confirme que les...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2019

Les ACVM finalisent les réformes axées sur le client se rapportant au règlement relatif à l’inscription des valeurs mobilières

On October 3, 2019, the Canadian Securities Administrators (CSA) published Reforms to Enhance the Client-Registrant Relationship (Client Focused...

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Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2018

Décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant les formules d’annualisation des contrats de prêt

Les pratiques commerciales bien établies ont été validées dans la récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario – Solar Power Network...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2018

Le gouvernement du Canada publie de multiples modifications aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de multiples modifications à des règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des...

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