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Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2024

Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans divers secteurs....

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Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques
Blogue 27 juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Blogue 13 juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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Blogue 21 mai 2024

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

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Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2024

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire

À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises...

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Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Blogue 24 janvier 2024

Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime

Les diverses lois provinciales sur les valeurs mobilières au Canada ont toujours limité la capacité de demander que l’enquête et les...

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Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime