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Rapport 5 décembre 2024

Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones

Dans la revue Perspectives juridiques Osler, nous explorons ce que ces développements pourraient signifier pour nous en 2025 et au-delà.

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Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones
Rapport 5 décembre 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Rapport 5 décembre 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Webinaire 19 novembre 2024

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025
Bulletin d’actualités Osler 8 novembre 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Webinaire 29 octobre 2024

Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter
Webinaire 23 août 2024

Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est...

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Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2024

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

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Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy