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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2020

Le marché des emplois précaires et la déconnexion du travail en Ontario – Regards sur le droit du travail et de l’emploi (webinaire)

La nature du travail a considérablement changé ces dernières années, avec l’essor du télétravail et de l’« économie à la demande »,...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

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Bulletin d’actualités Osler 31 janvier 2019

La Cour d’appel de l’Ontario met un frein aux clauses d’arbitrage

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant Uber remet en cause le caractère exécutoire de certaines clauses...

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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2017

Codes de conduite dans les sociétés de capital-risque et de capital-investissement

De récents événements dans certaines sociétés de capital-risque à Silicon Valley ont révélé l’importance de l’adoption de codes de...

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