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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2025

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

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Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1
Blogue 17 avril 2025

Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones

Le gouvernement du Canada vise à améliorer l’accès aux capitaux pour les groupes autochtones qui cherchent à financer des projets dans le...

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Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones
Blogue 3 avril 2025

Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025

Nous faisons le point sur ces décisions et sur ce qui nous attend pour le reste de l’année.

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Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025
Blogue 31 mars 2025

Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois

L’obligation de consulter découle de l’honneur de la Couronne, un principe constitutionnel non écrit qui oblige le gouvernement à agir...

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Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Webinaire 25 mars 2025

Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones

Deirdre Sheehan, associée et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, présentera l’importance d’une...

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Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones
Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Blogue 7 mars 2025

De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien

Nous discutons de la décision et de ce qu’elle pourrait signifier pour l’obligation de consulter de la Couronne.

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De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
Blogue 6 mars 2025

La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones

Aperçu Le 28 février 2025, dans l’affaire Saskatchewan (Environment) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4, la Cour...

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La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones