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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

Le personnel fait appel avec succès de la décision de son propre organisme d’autorégulation

Le mois dernier, le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a réussi à interjeter appel d’une décision du comité...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Plaider pendant la pandémie de COVID-19 et autres changements importants en matière de litige en 2020

Le présent article met en lumière un certain nombre de changements et de mesures d’adaptation liés au règlement de litiges qui ont été...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, la clause de force majeure est entrée dans ce qui sera, espérons-le, son seul moment fort.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 37 : Builders’ Lien (Prompt Payment) Amendment Act, 2020 (projet de loi 37), qui vise à...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2020

La Cour suprême du Canada reformule les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 10 septembre 2020, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a rendu deux décisions très attendues dans le cadre de deux appels concernant les...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation

Dans l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (2020 CSC 19), la Cour suprême a radié toutes les demandes sous-tendant une...

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Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation