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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2021

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale : les animaux de compagnie retiennent beaucoup l’attention pendant la pandémie

Le travail à domicile a entraîné une explosion des adoptions d’animaux de compagnie pendant la pandémie.

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2021

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Compétence en matière d’appel d’ordonnances définitives et interlocutoires étroitement liées

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment commenté un domaine complexe de la compétence en matière d’appel dans l’affaire Martin v....

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38

Une décision récente de la Cour suprême du Royaume-Uni peut faciliter la détermination de la loi applicable à une clause d’arbitrage dans...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2021

Décisions clés en 2020 ayant un impact sur les privilèges hospitaliers et la conduite des procédures administratives

Les hôpitaux et les organismes de soins de santé entament une nouvelle année qui leur réserve des défis uniques.

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