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Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

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Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

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Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien
Blogue 11 décembre 2025

Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026

Diverses modifications législatives ont été proposées, ou ont récemment été adoptées, qui modifient les droits aux congés prévus par la loi.

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Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026
Rapport 4 décembre 2025

Perspectives juridiques Osler 2025

Une ressource complète comprenant 23 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

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Perspectives juridiques Osler 2025
Rapport 4 décembre 2025

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac achevée en mars 2025 s’est avérée une voie unique vers le règlement de multiples...

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La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?
Rapport 4 décembre 2025

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

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Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
Rapport 4 décembre 2025

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick obligeront...

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Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs
Rapport 4 décembre 2025

Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir

La Loi sur la concurrence modifiée du Canada change la donne en matière d’application de la loi par des examens des fusions plus rigoureux et...

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Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir
Rapport 4 décembre 2025

Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale

La réglementation canadienne sur les cryptomonnaies a continué d’évoluer en 2025 avec des avancées dans les cryptomonnaies stables, les cadres...

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Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale