Gouvernance d’entreprise Gouvernance d’entreprise

Budget 2018 du Québec — Inscription des fournisseurs non résidents au régime de la TVQ

Le ministre des Finances du Québec a annoncé des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec qui obligeront certaines entreprises...

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

Les ACVM révisent la politique de communication d’information pour les entreprises productrices de marijuana

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé)...

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

Utiliser des objectifs de croissance pour compléter l’information sur la stratégie de croissance

À la suite de l’augmentation du nombre des premiers appels publics à l’épargne (les PAPE) en 2017, on a assisté à une hausse du recours aux...

L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction

Au chapitre de la gouvernance, l’année 2017 a été marquée, entre autres, par l’attention nouvelle et renouvelée des investisseurs pour la...

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

La TSX a publié la version finale des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information...

Les conseils d’administration doivent évoluer plus rapidement en ce qui concerne la diversité – Options politiques

Les femmes commencent à faire des percées dans la salle du conseil des sociétés ouvertes au Canada.

Pratiques de divulgation en matière de diversité : où les sociétés cotées à la TSX se situent-elles?

Les actionnaires institutionnels, les organismes de réglementation et les législateurs du Canada et de diverses parties du monde favorisent de plus...