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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Rapport 28 septembre 2018

Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs

Les organisations doivent composer avec de nombreuses parties prenantes, chacune ayant des intérêts et des visions opposés pour l’organisation....

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Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Fusions et acquisitions par des sociétés étrangères : ce que les administrateurs doivent savoir

Vendre ou ne pas vendre : une décision aux enjeux considérables que la plupart des administrateurs de sociétés ouvertes doivent prendre au moins...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2018

La Cour d’appel de l’Alberta confirme le droit des actionnaires dissidents de recevoir des paiements provisoires

Dans l’arrêt Brookdale International Partners, L.P., v Crescent Point Energy Corp., la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé une décision de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mai 2018

L’impératif de l’inclusion : en 2018, composer un meilleur conseil d’administration signifie constituer un conseil qui ressemble au Canada

En octobre dernier, lorsque Statistique Canada a publié les résultats du recensement de 2016, nous avons appris que plus d’un Canadien sur cinq,...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2018

La proposition d’acquisition d’Aecon par CCCI est bloquée pour des raisons de sécurité nationale

Le gouvernement fédéral du Canada bloque l’acquisition proposée de la société de construction Aecon Group Inc. par China Communications...

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2018

Les ACVM concluent que les émetteurs du secteur immobilier doivent améliorer l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont conclu qu’il y a lieu d’améliorer la qualité et l’exhaustivité de...

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