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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2022

Offre à prendre et à ne pas laisser – Leçons à tirer d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur l’irrévocabilité des « offres de rachat forcé »

Blackmore Management Inc. v. Carmanah Management Corporation illustrates the risks of a lengthy election period in a shotgun clause and the...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde le rejet sommaire d’une action collective sur le prix du carburant

Lisez une analyse de la décision dans l’affaire Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, la dernière d’une série de décisions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2022

La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica

La Cour divisionnaire a confirmé la décision du juge saisi de la requête rejetant la demande de certification au motif qu’il n’y avait aucune...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook

Le 27 janvier 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de certification d’une action collective dans l’affaire...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook
Bulletin d’actualités Osler 10 février 2022

Structure des procédures : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique émet des directives quant à la rédaction des défenses et des demandes reconventionnelles

Les avocats plaidants ont chacun leur propre style de rédaction de procédures. Souvent, l’objectif sera de relater les faits du point de vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette une requête en autorisation d’une action collective en valeurs mobilières contre Wheaton Precious Metals Corp.

La semaine dernière, en rejetant une requête en autorisation d’intenter une action collective en valeurs mobilières sur le marché secondaire ...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

Le projet de loi no 96 et les entreprises : comment les propositions du Québec toucheront les entreprises, les employés et les droits des travailleurs

Lexpert a récemment demandé à Alexandre Fallon, associé en litige chez Osler, de parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

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Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld