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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre du Bélarus

Les nouvelles restrictions visent des secteurs d’activité particuliers qui sont importants pour l’administration actuelle.

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Garants, soyez à l’affût : Responsabilité potentielle sans défaut de l’emprunteur

Dans une décision récente, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les garants peuvent être responsables des dettes et obligations d’un...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

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Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2021

Les conséquences des brevets sur la thérapie CAR-T pour l’accès à ce traitement au Canada

Une récente décision de justice américaine restreint la portée d’un brevet de base sur la thérapie CAR-T.

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Bulletin d’actualités Osler 23 septembre 2021

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner? Réponse aux plus grandes questions liées à la COVID-19 en matière de droit de l’emploi et du travail.

Shaun Parker et Adam Rempel se penchent sur les mesures de sécurité, la vaccination obligatoire et le respect de la vie privée alors que de plus...

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Webinaire 20 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 » – PARTIE 1

Découvrez toutes les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le Projet de loi 96 grâce à nos deux webinaires.

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Webinaire 20 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 » – PARTIE 2

Découvrez toutes les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le Projet de loi 96 grâce à nos deux webinaires.

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2021

Sondage et rapport de 2021 de CANLIF sur les services juridiques

Au cours de la dernière année, les services juridiques internes d’organisations canadiennes ont subi de plus en plus de pressions quant à la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2021

Préparation à l’offre de jeux en ligne en Ontario

Des jeux en ligne légalisés et réglementés seront bientôt offerts en Ontario.

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