Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Qu’est-ce que l’automatisation juridique? Comment les cabinets d’avocats utilisent l’intelligence artificielle pour accroître leur efficacité et apporter à leurs clients une valeur ajoutée

La revue Lexpert a demandé à Gillian Scott, associée chez Osler, de répondre aux questions les plus posées concernant les services et processus...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2021

De nouvelles mesures prises en vue de la réglementation des titres des professionnels de la finance

Les titres utilisés par les professionnels de la finance sont parfois déroutants pour les investisseurs et les consommateurs.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2021

Conversation virtuelle informelle d’Osler : un entretien avec Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction, Banque Laurentienne

Au cours d’un entretien informel avec Shahir Guindi, coprésident national d’Osler, Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction de la...

En savoir plus