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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Le BSIF énonce ses attentes en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a récemment publié un préavis de signalement des incidents liés à la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2019

Avis aux emprunteurs et aux prêteurs : changements importants aux normes comptables à l’intention des preneurs

La norme internationale d’information financière IFRS 16 vient remplacer la norme comptable internationale IAS 17 pour les périodes ouvertes à...

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario rejette la proposition des ACVM sur les commissions intégrées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des projets de modifications réglementaires visant à interdire le...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2018

Les ACVM annoncent une approche harmonisée des réformes axées sur le client et de la politique sur les commissions intégrées

Les ACVM sont parvenues à un consensus relativement aux réformes axées sur le client quant aux règles applicables aux sociétés et aux personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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