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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2022

Rappel visant les prêteurs et les courtiers : le régime de crédit à coût élevé de la Colombie-Britannique entrera en vigueur le 1er mai 2022

Le 1er mai 2022, le nouveau régime de crédit à coût élevé de la Colombie-Britannique entrera en vigueur et la Colombie-Britannique se joindra...

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Osler soumet des commentaires au sujet de l’avant-projet de loi prévoyant une obligation de déclarer les situations fiscales incertaines

Le 4 février 2022, le gouvernement fédéral a publié un ensemble de propositions législatives pour mettre en place diverses mesures fiscales, y...

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Info Budget fédéral 2022

Obtenez l’opinion et l’analyse d’experts sur les importantes propositions fiscales du budget de 2022 et leur incidence sur les sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2022

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent

Le 30 mars 2022, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre de Balanced Energy Oilfield Services Inc, de Balanced Energy Oilfield Services...

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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2022

Avec la « Liste des marchandises et technologies réglementées », le Canada élargit la gamme de sanctions imposées à la Russie

Alors que l’invasion russe de l’Ukraine persiste, le Canada élargit sa gamme de sanctions et interdit maintenant la fourniture à la Russie de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2022

Nettoyage de printemps : des changements sont en cours par suite de la présentation du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous en Ontario

Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a franchi la première étape de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le...

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Webinaire 31 mars 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande

Les membres de notre groupe Emploi et Travail fourniront des informations opportunes et pratiques sur les conséquences de ces développements pour...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande
Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2022

L’Ontario propose un nouveau cadre juridique visant les travailleurs des plateformes numériques

Le gouvernement provincial de l’Ontario a récemment présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, établira un nouveau cadre juridique à...

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Webinaire 29 mars 2022

Regards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2022

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe...

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