Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

L’activisme des actionnaires au Canada : tendances et perspectives pour les années à venir

Les grandes tendances en matière d’activisme des actionnaires et leur influence sur la gouvernance des entreprises canadiennes en 2025.

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies

La Cour d’appel de l’Ontario a fourni, dans une décision rendue récemment dans l’affaire Shirodkar c. Coinbase Global, Inc.,...

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise

Nous passons en revue le nouveau cadre et ses répercussions éventuelles pour les investisseurs et l’autorité de réglementation.

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »

Une récente décision souligne l’importance pour les avocats de prendre des mesures suffisantes pour relever les signaux d’alarme soulevés par...

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...