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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation…

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Rapport 2 juillet 2026

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la…

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La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits…

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