Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires

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Droit de la construction : La Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique

Une consultation est en cours sur la Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique.

Co‑investissements : ce que les investisseurs doivent savoir

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Points de vue et analyses – Rapport sur les éléments clés d’une opération d’Osler : financements par capital de risque

Dans la cinquième édition annuelle de son Rapport sur les éléments clés d’une opération, le groupe Sociétés émergentes et à...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

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Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim

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L’accord de mise en œuvre pour le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta balise l’avenir des marchés canadiens du carbone

Un nouvel accord de mise en œuvre précise le cadre réglementaire canadien de tarification du carbone fondé sur le rendement industriel.

Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec

Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.