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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Les titulaires de permis de médicaments assujettis à la réglementation fédérale des prix au Canada – Law360

Le Canada réglemente depuis longtemps le prix des produits pharmaceutiques afin de protéger les consommateurs des prix excessifs. Au cours des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Plus bas, plus longtemps – Les défis des conseils en 2016

La longue chute du prix du pétrole brut depuis la fin de 2014 s'accompagne de nouveaux défis aux incidences importantes pour les conseils qui...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La gouvernance d’entreprises en temps difficiles – conseils pratiques pour les administrateurs dans le secteur pétrolier et gazier

Les administrateurs de sociétés pétrolières et gazières font face à des enjeux propres au marché. Cette présentation leur servira de guide...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Placements de capital de risque au Canada : Aperçu du marché et de la réglementation

Dans Venture capital investment in Canada: market and regulatory overview, les avocats d’Osler explorent divers aspects de l’investissement de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La nouvelle ombudsman des patients de l’Ontario

Le 10 décembre 2015, l'Ontario a annoncé que Christine Elliott devenait la première ombudsman des patients de la province. Sa nomination devrait...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La Cour suprême prolonge sa déclaration d’invalidité dans l’arrêt Carter pour quatre mois

La Cour suprême a accepté à l’unanimité la demande du Procureur général visant l’approbation de la prolongation. Cependant, elle n’a...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2015

Rapports finaux 2015 du Projet BEPS – Réforme de la fiscalité internationale

Apprenez-en davantage sur les rapports finaux du Projet BEPS, qui doivent être présentés aux ministres des Finances des pays du G20 et soumis à...

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