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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat.

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Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?

En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte...

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Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire

La transition énergétique a entraîné une réorientation inévitable des plans d’aménagement du territoire du gouvernement.

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La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers

Encore une fois cette année, nous avons été témoins de changements importants dans les lois et règlements régissant les services financiers.

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Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Déferlante de modifications : composer avec les marées changeantes du droit canadien de la concurrence

Le changement a été le thème dominant du droit de la concurrence au Canada au cours des 18 derniers mois, une tendance qui devrait se poursuivre...

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Déferlante de modifications : composer avec les marées changeantes du droit canadien de la concurrence
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale

Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, l’examen des investissements étrangers met de plus en plus l’accent sur les risques pour la...

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Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés

Les entreprises canadiennes sont confrontées à des problèmes de chaîne d’approvisionnement depuis le début de la pandémie de COVID-19.

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Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024

En 2023, le Canada a continué de faire l’objet de critiques de la part de la communauté internationale pour son laxisme apparent dans ses mesures...

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La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées

Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en...

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Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées