Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Les ACVM publient un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par procuration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par...

Répercussions possibles pour les hôpitaux de la nouvelle Loi de 2015 sur la protection des renseignements sur la santé

Le projet de loi 119, connu sous le nom de Loi de 2015 sur la protection des renseignements sur la santé, a été « adopté avec dissidence » par...

La version révisée des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle clarifie l’approche du Bureau de la concurrence à l’égard des questions de PI

La semaine dernière, le Bureau de la concurrence a publié une version révisée les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle après...

L’Ontario présente la loi et les règlements proposés pour son régime de plafonnement et d’échange de droits d’émission

Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 172, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en...

Un contribuable a gain de cause dans une affaire portant sur la déductibilité des intérêts devant la Cour d’appel fédérale : The TDL Group Co. c. La Reine, 2016 CAF 67

The TDL Group Co. (« TDL ») s'était vue refuser une déduction d'intérêts sur des sommes qu'elle avait empruntées pour acheter des actions...

Version finale des lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Préparez-vous à vous inscrire et à produire vos rapports

Le 1er mars 2016, le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a publié la version finale de ses outils de mise en œuvre à...

La Cour d’appel de l’Ontario maintient la responsabilité pour délit d’atteinte intentionnelle aux rapports économiques

La Cour d'appel de l'Ontario a mis l'accent sur le fait que le délit d'atteinte intentionnelle aux rapports économiques est d'application...

Info budget 2016

Un résumé des propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2016. Apprenez-en advantage sur les incidences de ces...

Nous voulions des modifications aux régimes de retraite, mais l’âge d’admissibilité à la SV n’en faisait pas partie

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré cette semaine que le prochain budget fédéral infirmerait la décision du gouvernement précédent de...

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...