Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

Gestion des fonds de capital-investissement non canadiens au Canada

Les promoteurs de fonds de capital-investissement non canadiens peuvent être visés par plusieurs questions d'ordre fiscal au Canada lorsqu'ils...

Application de la méthode de partage des bénéfices au Canada

Le projet pour commentaires portant sur l'application de la méthode de partage des bénéfices présente la méthode partage des bénéfices comme...

Gestion des entités de placement canadiennes aux États-Unis

Les entités de placement qui font affaire aux États-Unis, mais qui résident au Canada, disposent maintenant d’un guide détaillé leur...

Documentation canadienne en matière de prix de transfert : ce que vous devriez savoir

Les deux notes de service portant sur les prix de transfert que l’Agence du revenu du Canada a publiées le 29 janvier 2015 traitent des services...

La CVMO restreint la portée de la qualité pour agir d’une partie privée introduisant une requête touchant l’intérêt public dans les opérations contestées : la décision Corus Entertainment

Dans In the Matter of the Catalyst Capital Group Inc. and In the Matter of Corus Entertainment Inc., la CVMO a décidé de ne pas accorder à...

Un tribunal de l’Alberta accueille la demande d’Encana visant la suspension de l’action et le renvoi à l’arbitrage

Le 12 avril 2016, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a suspendu une action intentée par Toyota Tsusho Wheatland Inc. (« TTWI ») contre...

La relance économique au moyen d’investissements dans l’infrastructure – Le budget de l’Alberta et le budget fédéral de 2016

Les budgets 2016 dévoilés récemment par le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral comprennent des engagements à faire des...

Le budget de 2016 et le plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta

Le 14 avril 2016, le gouvernement NPD de l'Alberta a rendu public son nouveau plan financier (le budget de 2016), qui met en œuvre le plan de lutte...

La Cour suprême du Canada clarifie le sens du terme « Indien »

La décision de la Cour suprême du Canada confirme que le terme « Indiens » au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 englobe tous...