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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 octobre 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Alberta retire l’exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : allégement du fardeau pour les sociétés sous contrôle étranger

Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, qui a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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Rapport 1 avril 2020

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

La COVID-19 a ébranlé la stabilité de toutes les organisations, y compris les mieux établies. Les entreprises naviguent présentement les eaux...

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Nouvelles lignes directrices sur les comités spéciaux et les opérations de sortie du marché

Les motifs de la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire The Catalyst Capital Group Inc. ont de fortes...

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Bulletin d’actualités Osler 3 février 2020

L’OCDE donne des précisions supplémentaires sur les propositions du premier pilier dans une mise à jour sur la réforme fiscale internationale et souhaite trouver une solution consensuelle en 2020

Le Canada et les 136 autres pays membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 ont publié une déclaration soutenant fortement la...

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Les entrepreneurs canadiens doivent-ils se constituer en société aux États-Unis?

Les entrepreneurs canadiens se tournent souvent vers les États-Unis en ce qui concerne les perspectives financières futures de leurs entreprises en...

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