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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Exemptions de l’application des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 : éléments clés à prendre en considération par les hôpitaux et les organisations de soins de santé

Alors que bon nombre d’hôpitaux et d’organisations de soins de santé ont mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire contre la...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation
Bulletin d’actualités Osler 23 septembre 2021

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner? Réponse aux plus grandes questions liées à la COVID-19 en matière de droit de l’emploi et du travail.

Shaun Parker et Adam Rempel se penchent sur les mesures de sécurité, la vaccination obligatoire et le respect de la vie privée alors que de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs

Les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2021

La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113., qui oblige les employeurs à accorder aux...

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La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2021

Les employeurs ontariens doivent offrir un nouveau congé payé lié à la COVID-19

Les employeurs ontariens doivent offrir un nouveau congé payé lié à la COVID-19

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