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Andrew MacDougall Andrew MacDougall

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

La SEC propose une procuration universelle : son incidence sur les sociétés et investisseurs canadiens

La SEC a proposé des modifications à ses règles sur les procurations visant à permettre aux actionnaires qui se servent du système de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres. Les...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2016

Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres

La TSX a récemment publié son projet de modification du Guide à l'intention des sociétés qui instaureraient des exigences en matière de...

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Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres
Rapport 18 mai 2016

Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Qui se préoccupe de vos risques? Tôt ou tard, toutes les entreprises font face à une crise. Lorsque cela se produit, c’est l’efficacité...

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Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise
Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2016

Les ACVM publient un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par procuration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2016

Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

La sous-représentation des femmes au sein de la haute direction des sociétés canadiennes constitue une préoccupation politique et est contraire...

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