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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Les observations d’Osler sur les propositions de modifications de la règle générale anti-évitement

Le budget 2023 a introduit des propositions de modifications à la règle générale anti-évitement du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Mise à jour des règles canadiennes de divulgation obligatoire : projet de loi portant exécution et notes explicatives

Développement important pour les règles de divulgation obligatoire de l’impôt sur le revenu au Canada : publication du projet de loi portant...

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Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

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Info Budget fédéral 2023
Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

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L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

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Bulletin d’actualités Osler 4 janvier 2023

Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution

Le projet de loi d’exécution du gouvernement fédéral canadien comprend plusieurs révisions du projet de règles de restriction des dépenses...

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Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2022

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale

La semaine dernière, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’introduire une loi à effet rétroactif pour confirmer que sa taxe de...

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La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale
Webinaire 29 novembre 2022

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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