Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée

Réformes législatives dans le domaine de la protection des renseignements personnels et des données au Canada Ce mois-ci, Adam Kardash sera...

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

La loi sur les franchises de la Saskatchewan reçoit la sanction royale

La Saskatchewan est récemment devenue la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises, rejoignant ainsi l’Alberta,...

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire

À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises...

Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)

Membres des équipes construction et infrastructures, litige et droit du travail et de l’emploi d’Osler, dans le cadre duquel ils aborderont les...

Gouvernance d’entreprise pour les sociétés émergentes et à forte croissance Partie 2 – Être à même de gérer les moments clés de l’évolution de votre entreprise

Le jeudi 9 mai, joignez-vous à Chad Bayne, associé, fondateur et cochef du groupe de pratique Sociétés émergentes et à forte...

Les tribunaux confirment qu’il est difficile d’annuler une ordonnance portant reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale en vertu de la Loi type de la CNUDCI

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire La Française IC 2 v. Wires[1] reflète la sévérité des conditions qui doivent...

Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital que le gouvernement du Canada a proposée est susceptible de toucher un large éventail...