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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2022

La Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnel le régime fédéral d’évaluation des impacts

Un bulletin d’actualités Osler présente une analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta jugeant inconstitutionnel le...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde le rejet sommaire d’une action collective sur le prix du carburant

Lisez une analyse de la décision dans l’affaire Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, la dernière d’une série de décisions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2022

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie pour ses actions en Ukraine

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison des activités de cette dernière en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

En 2021, le Canada a augmenté ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et a réitéré son objectif d’être carboneutre d’ici 2050.

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