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Andrew MacDougall Andrew MacDougall

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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Rapport 1 avril 2020

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

La COVID-19 a ébranlé la stabilité de toutes les organisations, y compris les mieux établies. Les entreprises naviguent présentement les eaux...

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2020

Le rôle du conseil d’administration dans sa réponse à une crise

Tôt ou tard, toute entreprise sera confrontée à une crise. Lorsque celle-ci survient, la capacité à éviter les coups dépend de l'efficacité...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer

Au cours des 12 derniers mois, il s’est produit de nombreux événements qui auront une forte incidence sur les pratiques de rémunération en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Gouvernance d’entreprise : évolution des tendances en 2019

Les développements concernant la gouvernance d’entreprise au Canada en 2019 ont reflété l’évolution de certaines tendances.

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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2019

La Securities and Exchange Commission propose des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

En novembre 2019, la Securities and Exchange Commission a publié des modifications proposées à ses règles sur les procurations pour réglementer...

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Bulletin d’actualités Osler 28 août 2019

La SEC publie des lignes directrices sur les activités des agences de conseil en vote

La SEC a publié son interprétation selon laquelle les communications portant sur des recommandations de vote des agences de conseil en vote...

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Bulletin d’actualités Osler 21 août 2019

Où en est le Canada avec l’obligation d’information sur le changement climatique? Plus d’indications, mais de vieilles règles

Le 1er août 2019, les ACVM ont publié l’Avis 51-358 du personnel des ACVM : Information sur les risques liés au changement climatique. Nous...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2019

Le Canada est le premier territoire de compétence à exiger la divulgation de la diversité au-delà du genre

Des règles étendues en matière de divulgation de la diversité s’appliqueront aux entreprises constituées en sociétés en vertu des lois...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Gouvernance d’entreprise : appel à l’engagement

En 2018, les entreprises et leurs conseils d’administration se sont vu de plus en plus demander de s’engager sur un vaste éventail de sujets,...

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