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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2016

La Cour fédérale continue d’alimenter les demandes de rejet de procédure en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Dans une décision modifiée, la Cour fédérale, dans la cause Janssen Inc. v. Celltrion Healthcare Co. Ltd. a accordé une requête pour rejet...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2016

Une attribution de dommages-intérêts de 125 millions de dollars dans l’industrie pharmaceutique est annulée par la règle du ouï-dire

La Cour a mis en doute la capacité de Teva à approvisionner le marché du fait que le juge avait fondé sa décision sur une preuve par ouï-dire...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Les titulaires de permis de médicaments assujettis à la réglementation fédérale des prix au Canada – Law360

Le Canada réglemente depuis longtemps le prix des produits pharmaceutiques afin de protéger les consommateurs des prix excessifs. Au cours des...

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